Suite à la concertation publique sur le projet d’évolution de l’incinérateur qui a eu lieu à la fin de l’année dernière, le syndicat de traitement des déchets DECOSET qui gère l’incinérateur vient de publier une version remaniée de son projet, dans lequel il répond aux demandes et remarques formulées par les garant·es de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). En cohérence avec nos prises de position précédentes, nous ne parlerons ici que de la réduction des déchets qui était également le sujet de préoccupation principal des Toulousain·es ayant participé à la concertation, avant même le fait de savoir s’il fallait rénover ou reconstruire l’incinérateur.
Un projet quasiment inchangé
La majorité des participant·es à la concertation ont déclaré qu’iels trouvaient la politique de gestion des déchets actuelle de la Métropole insatisfaisante et qu’iels étaient favorables à la mise en place de politiques de réduction des déchets plus ambitieuses. Le panel citoyen a, lui, indiqué attendre « de Decoset et de nos élu·es qu’ils établissent une stratégie territoriale ambitieuse en matière de prévention des déchets ». Enfin, les garant·es de la CNDP ont fait remarquer que « cette concertation a fait émerger une préoccupation forte des participant·es, toutes modalités confondues, envers la nécessité de réduire les déchets produits, perçue comme un enjeu de société » (1).
Considérant que ses propositions sur le sujet étaient déjà suffisantes, le syndicat DECOSET n’a cependant pas jugé bon de modifier ses hypothèses de réduction des déchets dans la nouvelle version de son projet. La seule modification notable par rapport au projet initial, celle de la réduction de la capacité de l’incinérateur a été obtenue en sortant le SMTD 65 de la zone de chalandise de l’incinérateur, mais sans toucher à aucune autre hypothèse.
En particulier on peut noter que le syndicat ne compte toujours pas conditionner le traitement des déchets provenant de l’extérieur de son territoire (Terres du Lauragais, Bassin Auterivain, Muretain) au respect d’objectifs de réduction des déchets, malgré la demande des garant·es en ce sens dans leur bilan.
Un projet illégal
Dans la première version de son projet, DECOSET listait bien les objectifs de réduction et valorisation des déchets issues de la loi AGEC de 2020 qui constituent le cadre réglementaire dans lequel doit s’inscrire son projet (2). Mais il avait malencontreusement omis de préciser comment se positionnaient ses scénarios prospectifs d’évolution de la production de déchets sur son territoire par rapport à ces objectifs réglementaires.
Suite aux critiques formulées à ce sujet, DECOSET reconnait désormais que les scénarios de réduction des déchets sur lesquels il se base pour dimensionner son futur incinérateur sont insuffisants au regard de la réglementation : « ces scénarios pourtant réalistes et ambitieux ne respectent pas la trajectoire prévue par la loi AGEC » (p.111) rendant, de fait, son projet illégal.
Ainsi, dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si l’on suit son scénario 2, le plus « ambitieux » en termes de réduction des déchets, le syndicat explique en toute simplicité que les tonnages prévus devraient dans ce cas dépasser de 34% les maximums réglementaires (420 000 tonnes prévues au lieu de 313 000 tonnes), comme on peut le voir sur la figure suivante.
Tonnage maximum prévus en 2035 suivant les différents scénarios (source : Rapport DECOSET)
Conscient de ses manquements, le syndicat tente de les justifier en expliquant que son scénario ne s’oppose pas au respect de la réglementation puisque, dans l’hypothèse où celle-ci serait respectée, il serait toujours possible de le prendre en compte en réduisant la capacité de l’incinérateur de Bessières. Mais il ne faut pas s’y tromper, le syndicat ne s’engage à aucun moment à respecter la réglementation mais uniquement à ne pas s’opposer à son respect ! Le plan qu’il détaille consiste bien uniquement à déployer un plan d’action lui permettant d’atteindre les objectifs prévus dans ses scénarios, et si jamais, par miracle, ceux-ci étaient dépassés alors il serait possible de réduire la quantité de déchets traités et donc la capacité de l’incinérateur de Bessières. Outre le fait qu’on voit mal comment les déchets pourraient diminuer spontanément si les EPCI ne mettent pas en place des plans en ce sens, nous sommes plutôt sceptiques sur la volonté réelle du syndicat de réduire la capacité de Bessières. Par le passé DECOSET a toujours cherché à maximiser l’utilisation de ses incinérateurs, voire même à en augmenter la capacité quand il en avait la possibilité, et surtout le futur contrat de gestion des deux incinérateurs de DECOSET va bientôt être renouvelé pour une durée de 20 ans jusqu’en 2045, rendant très peu probable une modification de capacité sur cette période, sauf à payer des contreparties financières au délégataire.
De plus, comme il représente au moins 15% de la population régionale, le syndicat DECOSET risque avec son projet de mettre en danger à lui seul l’atteinte des objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Occitanie (3). En effet, ce plan, voté en 2019, est la déclinaison au niveau régional de l’ensemble des obligations réglementaires qui pèsent sur les collectivités locales et notamment celles issues de la loi AGEC. Alors qu’il intègre en son sein la capitale régionale, Toulouse, le syndicat devrait être un moteur et un exemple pour toute la région. Au lieu de quoi, cette forme d’impunité et de mépris affiché pour ses obligations risque de détourner, à leur tour, d’autres collectivités de leurs trajectoires réglementaires de réduction des déchets.
Prudence ou manque de courage ?
Le syndicat explique, de manière légèrement condescendante, tout au long de son rapport que nous serions déraisonnables et que lui serait la voie de la prudence. Nous pensons au contraire être tout à fait raisonnables. Nous tenons à rappeler qu’un rapport de la Chambre Régional des Comptes d’Occitanie publié en février 2022 (4) pointait du doigt le non-respect par le syndicat de ses obligations de valorisation des déchets en 2020. Suite à ce rapport, aucun plan de mise en conformité n’a été publié. Nous aurions pu réclamer que le syndicat respecte ses obligations réglementaires en 2025 et 2030 puisque des objectifs de valorisation de 55% et 60% des déchets ménagers sont fixés dans la loi pour ces années, mais nous préférons être prudents et laisser à DECOSET le maximum de temps possible pour respecter la loi et donc se fixer sur l’objectif de 65% de valorisation en 2035, soit un délai de 12 ans pour se mettre en conformité. Nous considérons par ailleurs être particulièrement raisonnables lorsque nous réclamons « uniquement » le respect de la loi et pas d’aller au-delà, ce que nous aurions pu légitimement demander.
Le syndicat se plait effectivement à rappeler sa prudence tout au long du rapport, le terme y apparaissant 9 fois. Il est dommage que le terme courage, lui, n’y soit jamais mentionné. L’ensemble continue à donner une impression de passivité, le syndicat refusant toujours d’endosser un rôle actif, ce que notait le panel citoyen lors de la réunion de synthèse de la concertation : « on veut que vous soyez acteur plus que témoin parce que parfois, c’est un peu l’impression qu’on peut avoir » (5).
Ce changement de statut, dont le syndicat reconnait tout de même la nécessité, est renvoyé à la publication de son schéma stratégique, en cours d’élaboration, qui devrait reposer sur une meilleure articulation entre DECOSET et ses EPCI adhérents et notamment la définition d’objectifs co-construits et contraignants de réduction des déchets. Il nous semble tout à fait regrettable que des éléments aussi importants ne soient publiés qu’après la définition par DECOSET de son projet d’évolution pour l’incinérateur. De la même manière, la Métropole de Toulouse travaille actuellement sur son schéma directeur des déchets qui détaillera sa politique de gestion des déchets jusqu’en 2030 ce qui aura là aussi nécessairement un impact sur l’incinérateur. Ces documents auraient dû être définis en amont et le projet d’évolution de l’incinérateur n’aurait alors été qu’une conséquence de ceux-ci. Quoi qu’il en soit, ces schémas stratégiques devront eux aussi être en accord avec les objectifs nationaux et régionaux de réduction et valorisation des déchets. S’ils le sont, ce qui paraît peu probable, cela aura un impact direct sur les hypothèses de quantités de déchets produites et donc sur la capacité de l’incinérateur. Sinon ces documents seront alors, eux aussi, illégaux.
Erreur ou manipulation
Malgré ce que nous expliquons très clairement depuis le début de la concertation (6), DECOSET fait mine de croire dans son rapport que nous aurions des demandes déraisonnables car allant bien au-delà de la réglementation. Une comparaison est ainsi faite entre les deux scénarios du syndicat, un scénario « Réglementation » et un scénario « Zero Waste » plus contraignant. Le décalage entre ces deux derniers scénarios provient de différences dans les hypothèses prises par le syndicat pour calculer le scénario « Réglementation » dans son rapport.
Il est ainsi expliqué p.112 : « Les DMA en 2010 s’établissent à 498 kg par habitant. La réduction prévue par la loi est de 15% soit 423 kg par habitant·e dont 65% doivent intégrer une filière de recyclage. Il reste donc 148 kg par habitant·e d’OMR à incinérer auxquels il convient d’ajouter 13 kg par habitant·e au titre des refus de tri. » Plusieurs différences peuvent être notées :
- La réduction de DMA prévue par la loi AGEC est de -15% entre 2010 et 2030. Comme expliqué dans notre article, nous avons ensuite poursuivi cette baisse de manière tendancielle jusqu’à 2050 en considérant que la loi devrait logiquement réévaluer ces critères à l’avenir. Dans notre scénario nous considérons donc un objectif de -17.5% de DMA en 2035, soit 411 kg/hab./an ;
- Le taux de 65% de recyclage s’applique lui en 2035, nous considérons donc qu’il devra rester 144 kg/hab./an de déchets ultimes dans les OMR en 2035 contre 148 kg/hab./an pour DECOSET ;
- Contrairement à ce qu’indique DECOSET, cette limite maximale ne s’applique pas uniquement aux déchets incinérés mais à tous les déchets qui ne sont pas recyclés ou compostés, c’est-à-dire les déchets incinérés mais aussi enfouis. Or si l’on se base sur le rapport d’activité du syndicat pour l’année 2020 (7), 34% des déchets produits cette année-là ont été recyclés, 56% incinérés et 10% enfouis.
C’est l’ensemble de ces éléments qui nous permettent de conclure à un niveau maximal de 111 kg/hab./an incinérés en 2035 et non 100 kg/hab./an comme indiqué dans le rapport de DECOSET.
Les équipes de DECOSET étant particulièrement compétentes, il est peu probable que cet écart provienne d’erreur de calcul mais plus probablement d’une manipulation délibérée des chiffres. L’objectif selon nous est double, diminuer l’écart entre leur propre scénario et le scénario « Réglementation » d’une part et nous faire paraître déraisonnables en créant un faux écart entre le scénario « Réglementation » et le nôtre d’autre part.
Au-delà de cette polémique sur les chiffres, nous tenons à rappeler notre demande première : que DECOSET respecte la loi. Etant donné le retard pris par Toulouse Métropole et DECOSET sur la réduction des déchets, nous avons toujours considéré plus prudent de nous baser uniquement sur les objectifs réglementaires et ne pas réclamer d’aller au-delà. En tout état de cause, il n’y a pour nous aucune différence entre le scénario « Réglementation » et le scénario « Zero Waste » et nous sommes prêt·es à modifier nos hypothèses de calcul si nécessaire afin de faire coïncider les deux.
Mépris des Toulousain-es
Plusieurs phrases distillées au long du rapport de DECOSET semblent montrer une forme de mépris envers les Toulousain·es qui apparaissent aux yeux du syndicat un peu lent·es, borné·es voire, il faut bien le dire, idiot·es : « malgré les informations diffusées au public, les accompagnements offerts à la population, la réorientation des politiques publiques, les changements de comportement sont très lents à intervenir », « Depuis de très nombreuses années, les collectivités communiquent sur cette problématique, accompagnent les usagers et proposent à la population des solutions concrètes et notamment des composteurs. Malgré ces actions (…) la production des déchets verts continue de connaitre des augmentations » et « Il convient de garder en mémoire la lenteur des changements de comportement des acteurs économiques et de la population. »
Il convient surtout de garder en mémoire les moyens ridicules affectés à la prévention des déchets par Toulouse Métropole (0,6% de son budget déchet en 2020) et DECOSET (0,3% de son budget en 2020) (8). Il convient aussi de garder en mémoire le fait que la quasi-totalité des participant·es à la concertation qui ont donné leur avis sur la gestion des déchets sur le territoire toulousain ont indiqué qu’elle était insatisfaisante, déplorant un manque d’information et de sensibilisation, demandant plus d’efforts de la collectivité sur le tri des déchets recyclables et réclamant plus de moyens humains « Peut mieux faire est un euphémisme. Que font à l’heure actuelle les ambassadeur·ices du tri sur la ville de Toulouse (et ailleurs ?) » (9). Il convient enfin de garder en mémoire que, malgré ses efforts louables, le SICOVAL, qui est pourtant la collectivité la plus avancée du syndicat et même de la région, est très loin des meilleures en France en la matière, l’ensemble de la région Occitanie elle-même étant à la traîne par rapport à la plupart des régions françaises (10).
Toutes les études montrent que la volonté de réduire les déchets en y affectant des moyens suffisants donne des résultats nets, encore faut-il réellement en avoir envie. DECOSET n’a aucune leçon à donner en la matière et ferait mieux de faire preuve d’un peu d’humilité. Il est beaucoup trop facile (et peu élégant) de se défausser de ses propres responsabilités en les rejetant sur une soi-disant lenteur, voire incivilité des Toulousain·es. Les collectivités en charge de la gestion des déchets sont les principales responsables du succès ou de l’échec de leur politique. Les collectivités les plus exemplaires en France comme le syndicat Thann-Cernay ou Besançon le sont grâce à leur travail, leur ambition et la volonté des élu·es en place. La médiocrité des résultats sur la région toulousaine est avant tout due à la faiblesse des moyens, du niveau d’ambition et à la démission des élu·es en charge depuis 30 ans.
Ambition, quelle ambition ?
En ce qui concerne la soi-disant « ambition » de leur projet en termes de réduction des déchets, nous sommes obligé·es de rappeler que ce n’est pas parce qu’iels le répètent tout au long de leur rapport que cela en est plus vrai. Le syndicat décline ainsi tout le champ lexical de l’ambition, donnant l’impression de vouloir se convaincre lui-même : « se doter d’objectifs plus ambitieux », « une projection à la fois réaliste et ambitieuse », « Decoset souhaite mener une politique volontariste de réduction des déchets », « ces scénarios pourtant réalistes et ambitieux ».
La réalité cependant est que le scénario présenté par DECOSET n’a absolument rien d’ambitieux. De nombreuses métropoles qui font face aux mêmes difficultés socio-économiques que Toulouse ne s’en servent, elles, pas comme excuse, par exemple :
- Rennes ou Grenoble, qui produisaient chacune 183 kg d’OMR par habitant en 2019, ce que DECOSET n’envisage d’atteindre dans le meilleur des cas qu’en 2050, soit avec 31 ans de retard ;
- Lyon ou Grenoble, qui se sont fixées pour objectif de réduire leurs OMR de -50% d’ici 2030, alors que DECOSET se fixe, lui, pour objectif de réduire ses OMR de seulement -27% entre 2020 et 2050.
Se prévaloir d’une quelconque forme d’ambition, alors qu’on a trente ans de retard et que ce retard ne va aller qu’en s’amplifiant relève, il faut bien le dire, de l’exploit acrobatique !
Tarification incitative
D’après son rapport, le scénario le plus « ambitieux » de DECOSET lui permettrait de diminuer de 19% ses OMR d’ici 2035, en particulier grâce au déploiement de la tarification incitative (TI) sur le territoire de tous ses EPCI adhérents, sauf Toulouse Métropole. En effet, ce dispositif, particulièrement efficace pour réduire les OMR est déjà en cours de déploiement ou d’étude sur plusieurs d’entre eux. La Métropole de Toulouse, par contre, vient d’annoncer qu’elle ne compte pas la mettre en place à cause notamment de difficultés techniques (11).
Alors que la Métropole de Toulouse vient de lancer le chantier de la 3ème ligne de métro, qu’elle ambitionne de relier Bordeaux en LGV, qu’elle se revendique capitale européenne de l’aéronautique et du spatial, il est particulièrement étonnant d’entendre qu’il serait impossible de passer à la TI car cela nécessiterait de mettre des puces sur 200 000 bacs ou bien simplement de relier deux bases de données entre elles. Les aspects techniques du déploiement de la TI peuvent effectivement être complexes mais ils ne sont absolument pas insurmontables. Toutes les collectivités qui l’ont mise en place ont dû faire face et surmonter ces difficultés, généralement grâce à la volonté d’élu·es motivé·es.
Lorsqu’on nous explique par ailleurs que des particularités socio-économiques rendraient ce dispositif inapplicable à Toulouse, il convient de rappeler que la totalité du territoire de l’Allemagne et de l’Autriche, la majeure partie de la Suisse, des Pays-Bas, ou de la Californie sont en tarification incitative (12). On ne voit pas bien quelles raisons feraient que celle-ci serait impossible à mettre en place à Toulouse, sauf, une fois encore, à considérer les Toulousain·es comme stupides et incivilisé·es.
Des élu-es en décalage
Alors qu’iels ont l’occasion de prendre un virage historique dans la gestion des déchets sur la Métropole de Toulouse à travers l’opportunité de ce projet d’évolution, les élu·es de DECOSET qui sont aussi des représentant·es des EPCI adhérents choisissent la prudence comme iels le rappellent tout au long de leur rapport, quitte à sacrifier une fois encore leurs obligations réglementaires.
Même s’iels savent être soumi·es à ces obligations, les élu·es de DECOSET ne se sentent en réalité pas tenu·es de les respecter et font ainsi preuve d’une forme de sentiment d’impunité. C’est la même raison qui permet d’expliquer que le syndicat soit responsable de 2 incinérateurs parmi les 5 plus polluants en France, dont celui de Toulouse qui a émis en 2020 autant d’oxydes d’azote que les trois plus gros incinérateurs français réunis (13).
Malgré l’arrivée récente de nouveaux et nouvelles élu·es convaincus de la nécessité de changements profonds suite aux dernières élections municipales, un certain nombre d’élu·es en place sont pour partie responsables de la situation actuelle et, on l’imagine bien, peu enclin·es à reconnaître leurs manquements passés.
C’est la raison qui explique le décalage entre les demandes des Toulousain·es pour des actions drastiques et rapides afin de réduire leurs déchets et la frilosité affichée par le syndicat. Un certain nombre d’élu·es ne semblent tout simplement pas avoir pris la mesure de l’ampleur des attentes des Toulousain·es sur le sujet. Certaines phrases distillées dans son rapport montrent que, pour DECOSET, les Toulousain·es sont borné·es et peu enclin·es à réduire leurs déchets alors que les résultats de la concertation montrent bien, au contraire, qu’iels sont prêt·es à agir du moment que l’effort demandé est équitablement réparti entre tou·tes les acteur·ices et surtout qu’on leur en donne réellement les moyens.
Conclusion
Contrairement à ce que veut laisser croire DECOSET, nous ne sommes pas de dangereux·es écolos radicalisé·es qui méconnaitraient la réalité et la prudence. Notre seule exigence pour ce projet est celle du respect de la loi et c’est bien cela qui doit servir de base aux scénarios de DECOSET. Il est possible que, malgré tous les efforts déployés pour atteindre ces scénarios réglementaires, il s’avère, a posteriori, que les objectifs fixés par la loi ne soient pas atteints. Dans ce cas il est compréhensible de faire preuve de prudence en gardant une marge de sécurité sur la capacité prévue pour l’incinérateur.
Mais il est absolument inacceptable de considérer dès maintenant que, étant donné le retard pris par Toulouse, les objectifs réglementaires seraient de toute façon impossibles à atteindre et qu’il ne serait donc même pas la peine d’essayer. Ses manquements passés imposent à Toulouse beaucoup plus d’efforts que d’autres collectivités plus avancées, ce n’est malheureusement pas la voie qui est prise. En tant qu’association de protection de l’environnement qui se bat afin de faire progresser le sujet de la réduction des déchets, il nous est évidemment impossible d’accepter un tel projet sous sa forme actuelle. Une collectivité publique aussi importante que DECOSET se doit d’être exemplaire. Le fait de déclarer sans complexe ne même pas chercher à respecter la loi sur les 12 années qui viennent est profondément dérangeant et de nature à remettre en question notre participation aux phases suivantes de la concertation, voire à l’ensemble des instances consultatives dans lesquelles nous siégeons et qui cautionneraient un tel projet.
Au-delà du projet d’évolution de l’incinérateur, nous serons particulièrement attentifs dans les prochaines semaines à la publication des schémas stratégiques de DECOSET et surtout de Toulouse Métropole, qui vont servir à planifier la gestion des déchets sur l’agglomération de Toulouse sur les prochaines années. Ce sont ces plans qui vont venir détailler le programme d’actions des deux collectivités pour les années à venir et il serait donc logique qu’ils soient cohérents avec le projet d’évolution de l’incinérateur. Si tel était bien le cas ils seraient alors, eux aussi, insuffisants pour espérer atteindre les objectifs réglementaires et nous serions dans ce cas forcés d’en tirer des conclusions sur les modes d’actions les plus appropriés pour y répondre.
(1) Bilan de la concertation – Projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulouse Mirail, Zero Waste Toulouse, 2023
(2) Dossier de concertation préalable – Projet d’évolution de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail, DECOSET, 2022
(3) Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), larégion.fr
(4) Syndicat mixte Décoset (Haute-Garonne) – Rapport d’observations définitives, CRC Occitanie, 2022
(5) Projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Toulouse-Mirail, concertation préalable du 20 septembre au 27 novembre, compte-rendu réunion publique de synthèse
(6) Evolution de l’incinérateur de Toulouse – DECOSET doit revoir sa copie, Zero Waste Toulouse, 2022
(7) Rapport annuel d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets, DECOSET, 2020
(8) Incinérateur de Toulouse : Stop ou Encore ?, Zero Waste Toulouse, 2022
(9) Evolution de l’incinérateur de Toulouse – Bilan et perspectives, Zero Waste Toulouse, 2022
(10) Les déchets ménagers en Occitanie – le SICOVAL à la pointe d’une région globalement à la traîne, Zero Waste Toulouse, 2023
(11) Faire payer la collecte des ordures ménagères selon le poids de vos déchets ? Toulouse Métropole a tranché, Actu.fr, 2022
(12) Benchmark des pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés, ADEME, 2018
(13) L’incinérateur de Toulouse est, de très loin, le plus polluant de France en termes d’émission d’oxydes d’azote, Zero Waste Toulouse, 2022
