La hiérarchie des modes de traitement des déchets
La hiérarchie des modes de traitement constitue le socle juridique de la gestion des déchets, tendant à privilégier la réduction des déchets, et leur réemploi puis leur recyclage. Il s’agit d’une norme européenne et française, inscrite dans le Code de l’environnement, qui doit théoriquement être poursuivie par tous les acteurs de la gestion des déchets, et dans tous les secteurs. [1]
Le principe qui sous-tend cette hiérarchie est de privilégier les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan de l’environnement, logiquement, plus on intervient tôt dans le cycle de vie d’un produit et plus on pourra éviter les impacts négatifs liés aux différentes étapes de sa vie.
En effet, dans le cadre classique de l’économie linéaire, le cycle de vie d’un produit peut être représenté par plusieurs étapes qui mènent des matières premières jusqu’au produit fini prêt à être consommé avant d’être jeté puis traité comme déchet.
Analyse de cycle de vie
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces impacts sur toute la durée de vie d’un produit, une analyse de cycle de vie complète est nécessaire. Celle-ci permet de déterminer l’impact environnemental global d’un produit mais également étape par étape. Même si elles sont très utiles ces analyses peuvent être complexes à exploiter et leurs résultats dépendent fortement des hypothèses prises et du périmètre de l’étude. Ainsi lorsqu’on s’intéresse aux analyses de cycle de vie dans le domaine des déchets, c’est généralement uniquement pour comparer les modes d’élimination des déchets qui ne concernent que la fin de vie des produits. Alors que la prévention des déchets est le seul mode de traitement qui agit sur l’ensemble du cycle de vie des produits est a, de fait, un impact beaucoup plus important que tous les autres.
- Le « sac à dos écologique » correspond à toutes les ressources nécessaires pour extraire, transformer et transporter toutes les matières premières nécessaires à la production d’un produit. Ces ressources sont généralement largement supérieures au poids du produit fini, par exemple, 1 smartphone de 150 g requière jusqu’à 70 kg de matières premières et de déchets en amont. On parle souvent du « poids caché » des déchets.
Infographie – La face cachée des équipements de la maison – ADEME
- L’énergie grise est la quantité d’énergie consommée lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit à l’exception de son utilisation. C’est donc une énergie cachée, indirecte, au contraire de l’énergie liée à l’utilisation, que le consommateur connaît, ou peut connaître aisément. Une étude récente de Zéro Déchet Lyon montrait ainsi que la valorisation énergétique des déchets ménagers de la Métropole Lyonnaise en 2019 n’aura permis de récupérer que 0,4 TWh sur les 3,1 TWh d’énergie grise qui auront été nécessaire pour produire ces déchets. [2] Autrement dit les déchets ménagers nécessiteraient jusqu’à 8 fois plus d’énergie pour être produits qu’ils ne permettraient d’en récupérer au moment de leur incinération.
Énergie grise des déchets de la Métropole Lyonnaise, Zéro Déchet Lyon
- L’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) permet de mesurer la contribution au réchauffement climatique. On la quantifie en référence au CO2 qui est le principal GES en utilisant une unité unique le kg équivalent CO2 qui permet de cumuler les contributions des différents GES. D’après une étude récente de l’ADEME, l’ensemble des équipements (meubles et électroménagers) présents dans une maison pèse en moyenne 2,5 tonnes et aura nécessité 6 tonnes d’équivalent CO2 pour être fabriqué. [3] L’exemple de la raquette de tennis est particulièrement frappant puisqu’elle aura nécessité l’émission de 23 kg équivalent CO2 sur l’ensemble de sa durée de vie, dont 3% seulement sont dus à la gestion de sa fin de vie. [4]
La valorisation énergétique
L’incinération avec récupération d’énergie, ou valorisation énergétique, consiste à transformer en vapeur sous pression la chaleur dégagée par la combustion des déchets, vapeur qui est ensuite détendue dans un turboalternateur produisant de l’électricité et, lorsque cela est possible, utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou des industriels avoisinants.
L’incinérateur de Toulouse
La ville de Toulouse a été l’une des pionnières des réseaux de chaleur en France avec la création de son premier réseau alimenté par l’incinérateur en 1969, au moment de la construction du nouveau quartier du Mirail. [5] En 2019 l’incinérateur de Toulouse a ainsi récupéré 253 GWh d’énergie, dont 46 GWh sous forme d’électricité et 207 GWh sous forme de chaleur, sur les 610 GWh produits en incinérant les déchets. [6] Ce sont ainsi l’équivalent de 24.000 logements qui ont été alimentés en chaleur par ce réseau en 2019. Ce réseau de chaleur continue à s’étendre avec l’ouverture du réseau Plaine-Campus en 2020, dans le quartier de Rangueil, qui devrait délivrer à terme 120 GWh supplémentaire par an.
L’énergie de récupération
L’énergie issue de l’incinération des déchets est considérée comme une énergie de récupération ou énergie fatale, c’est-à-dire une production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée. C’est le cas par exemple de l’énergie issue d’incinérateurs mais également d’aciérie ou de cimenteries ainsi que des data centers d’opérateurs téléphoniques par exemple.
Elle rentre dans la catégorie plus générale des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) qui, comme son nom l’indique, regroupe toutes les énergies renouvelables en plus des énergies de récupération. En effet l’énergie issue de l’incinérateur est considérée pour moitié comme étant d’origine renouvelable car les déchets ménagers sont constitués en grande partie de matière organique (biodéchets, papier/carton, certains textiles). L’ADEME, en accord avec les travaux du GIEC sur le sujet, considère que ce carbone biogénique ne doit pas être comptabilisé dans les émissions de gaz à effet de serre car il rentre dans le cycle naturel des matières organiques, qui l’ont capturé auparavant, et ne vient donc pas s’ajouter au stock de carbone, comme c’est le cas pour le carbone d’origine fossile.
Or cette classification de la biomasse comme énergie renouvelable est de plus en plus contestée par les scientifiques eux-mêmes qui ont appelé dans une tribune récente à « arrêter de considérer la biomasse forestière comme neutre en carbone ».[7] Un rapport récent de Zero Waste Europe pointaient également les nombreuses limites des méthodes de calcul du GIEC quant à la gestion des déchets et demandaient ainsi que « toutes les analyses de cycle de vie comparant différents modes de traitement des déchets (incluent) les émissions de CO2 issues de sources non fossiles dans leur évaluation ».[8] De plus, d’après le Ministère de la Transition Écologique, l’incinération de ces biodéchets va détruire un précieux amendement organique qui pourrait remplacer les engrais de synthèse dont la fabrication « repose notamment sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France (phosphore et potasse), et pèse considérablement sur le bilan énergétique global, la synthèse de l’azote, notamment, étant très énergivore. » [9]
L’énergie issue des incinérateurs n’est pas une énergie renouvelable, mais une énergie de récupération dont la moitié est considérée réglementairement, mais de manière contestable, comme étant renouvelable. Or la classification de cette énergie comme énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) engendre une proximité apparente entre ces deux catégories qui génère des confusions regrettables en ce qui concerne un processus extrêmement polluant comme l’incinération des déchets qui se retrouve ainsi souvent assimilé à une production d’énergie renouvelable ! Pour preuve un article du Monde de 2019 [10] qui explique que le nouveau réseau Plaine-Campus de Toulouse « fonctionnera avec 70 % d’énergie renouvelable » au lieu de 70 % d’énergie de récupération issue de l’incinération de déchets dont une partie seulement est considérée, de manière réglementaire, comme renouvelable, ce qui n’a pas la même portée ! On peut cependant comprendre cette erreur, la société Toulouse Énergie Durable qui gère ce réseau ayant, elle aussi, malencontreusement tendance à oublier la partie « …et de récupération » lorsqu’elle parle de « 70 % d’énergies locales renouvelables »… [11]
Incitations économiques
Les incinérateurs qui récupèrent plus de 60 % de l’énergie issue de la combustion des déchets, que ça soit sous forme électrique ou de chaleur, sont catégorisés comme des Unités de Valorisation Énergétique (U.V.E.) et peuvent alors prétendre à une réduction de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.). Cette taxe est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants, pour les incinérateurs ce sont les déchets en entrée mais également les émissions polluantes en sortie. Pour l’incinérateur de Toulouse cette taxe est de 12 €/tonne de déchet entrante mais devrait augmenter pour atteindre 25 €/tonne en 2025, soit un doublement en l’espace de 5 ans. [12] Le passage à un taux de performance énergétique supérieur devrait cependant permettre de diminuer la TGAP à seulement 15 €/tonne en 2025, d’où l’intérêt de l’extension du réseau Plaine-Campus pour Toulouse Métropole, qui va ainsi pouvoir économiser de l’ordre de 3 millions d’euros en taxe chaque année.
De plus la récupération de la chaleur fatale de l’incinération est encouragée par le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME qui y voient un moyen d’accélérer la transition énergétique des territoires. Lorsqu’un réseau de chaleur est ainsi alimenté à plus de 50 % par de la chaleur provenant d’une unité de valorisation énergétique, celle-ci est alors soumise à une TVA réduite à 5,5 % au même titre que pour des énergies renouvelables, afin d’inciter à la récupération de cette énergie fatale qui autrement serait perdue. [13]
Ces incitations sont vues comme un moyen d’encourager les investissements dans les équipements d’incinération avec récupération d’énergie afin de détourner des déchets de l’enfouissement. Elles ont cependant pour effet pervers, une fois mises en place, d’encourager le maintien de ces systèmes et d’empêcher d’évoluer vers des systèmes plus vertueux. Ainsi la diminution de la TGAP sur les UVE revient au final à subventionner des installations polluantes ce qui va diminuer d’autant l’incitation à réduire les déchets à la source.
Pourquoi ça pose problème ?
« Eco-vertueux » [14], « respectueux de l’environnement » ou tout simplement « écologique » [15], la valorisation énergétique et les réseaux de chaleur semblent posséder toutes les qualités. Qu’en-est-t-il dans la réalité ?
Ne respecte pas la hiérarchie des modes de traitement
L’Agence Régionale de l’Énergie et du Climat (AREC) d’Ile de France rappelle que « la valorisation énergétique des déchets est à mettre au regard de la hiérarchie de la prévention des déchets. C’est-à-dire que toute action visant à valoriser ces déchets doit démontrer que des actions en termes de prévention, réemploi et réutilisation ont été étudiées et mises en œuvre afin de réduire le gisement résiduel valorisable ». [16]
Or on est en droit de s’interroger sur les efforts réels réalisés par Toulouse Métropole à ce sujet. En effet la part du budget déchet alloué à la prévention était en 2019 de 700.000 euros sur un budget total de 105 millions d’euros, soit à peine 0,7 %, et n’a pas varié depuis 2010, alors qu’au cours de la même période la métropole s’éloignait de plus en plus de ses objectifs à atteindre en terme de réduction des déchets pour 2020, au regard de la loi de Transition Énergétique. [17]
De plus la valorisation matière qui regroupe les deux modes de traitement suivants par ordre de priorité, c’est à dire le réemploi et le recyclage, n’est pas non plus suffisante, puisque Toulouse Métropole arrive difficilement à un taux de valorisation matière de 39 % en 2019 (dont 10% de mâchefers, résidus toxiques de l’incinération) très loin des 55 % prévus dans la loi de Transition Énergétique pour 2020.
Nécessite des investissements lourds qui sont détournés de la prévention
Suite au scandale de la dioxine, polluant cancérigène rejeté par les installations d’incinération, au début des années 2000, les incinérateurs se sont vus imposer des normes d’émissions de plus en plus strictes qui ont nécessité des investissements de plus en plus lourds. L’incinérateur du Mirail, construit dans les années 60, va ainsi nécessiter des travaux de plusieurs dizaines de millions d’euros d’ici à 2024 afin de respecter les futures normes à venir, notamment sur les émissions d’oxydes d’azote.
La mise en place des réseaux de chaleur nécessite elle aussi des investissements importants. La seule extension du réseau de chaleur au réseau Plaine-Campus en 2019 aura coûté à elle seule 49 millions d’euros [18], c’est à dire l’équivalent de 70 ans du budget de prévention des déchets de Toulouse Métropole !
Au regard de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, on peut s’interroger sur la pertinence d’investir des centaines de millions d’euros dans un mode de traitement des déchets, l’incinération, qui n’est que le quatrième par ordre de priorité, et ce même s’il est possible d’en récupérer de l’énergie. Surtout que, dans le même temps, la prévention des déchets, qui devrait être la priorité, ne bénéficie que d’un budget ridiculement faible en comparaison.
Entraîne un verrouillage technologique
Même dans une société « Zéro Déchet » qui aurait développé une économie circulaire, l’incinération pourrait encore jouer un rôle, très réduit par rapport à aujourd’hui, pour traiter certains déchets ultimes, par exemple les déchets infectieux des hôpitaux. Dans cette optique, on pourrait imaginer diminuer progressivement la capacité de l’incinérateur au fur et à mesure que les mesures de prévention des déchets portent leurs fruits pour ne garder que la part irréductible des ordures ménagères.
Pour cela, les réseaux de chaleur devraient être conçus pour pouvoir à terme s’adapter à d’autres sources de chaleur ce qui permettrait de pouvoir découpler l’alimentation en chaleur de l’incinération et donc la production de déchets. Or le réseau Plaine-Campus par exemple n’intègre qu’une chaufferie au gaz d’appoint et de secours qui ne peut fournir qu’une partie de la consommation totale du réseau. Il n’y a donc aucun changement de mode de production de chaleur prévu, au moins sur la durée du contrat de délégation de service public avec l’opérateur Dalkia, qui court jusqu’en 2045.
Évidemment rien n’empêche dans l’absolu Toulouse Métropole de diminuer sa production de déchet, la société SETMI étant libre dans ce cas de trouver d’autres sources de déchets pour alimenter l’incinérateur et continuer à produire de la chaleur. Dans les faits cependant on voit bien qu’il n’y a jamais réellement eu de volonté politique de diminuer la quantité d’ordures ménagères car l’incinérateur a toujours été vu comme une chaufferie servant à alimenter plusieurs quartiers de la ville en chaleur. Contrairement à d’autres collectivités confrontées à des problèmes de décharges saturées par exemple, il y a toujours eu à Toulouse un moyen simple de faire « disparaître » les déchets, du moment qu’on n’était pas trop regardant sur les rejets toxiques produits. Ce manque d’incitation explique l’inertie des élus successivement en charge de la gestion des déchets qui se sont toujours satisfaits de la situation sans jamais chercher réellement à l’améliorer en profondeur, mais en essayant uniquement d’optimiser le système actuel.
Finalement s’il n’y a jamais eu personne pour s’attaquer au problème des déchets à Toulouse c’est peut-être tout simplement parce qu’il n’y a jamais eu personne pour considérer qu’il y avait vraiment un problème de déchet !
Que doit-on en penser ?
La valorisation énergétique est peu efficace, elle ne permet de récupérer qu’une fraction de l’énergie consommée pour produire les déchets qui vont finir incinérer. L’incinération détruit une grande quantité de matière non renouvelable au détriment des générations futures. D’après le Code de l’environnement, la valorisation énergétique n’est que le 4ème mode de traitement par ordre de priorité loin derrière la prévention des déchets. Avant d’investir dans ce secteur, il doit donc être démontré que tout a été fait pour réduire le plus possible le gisement de déchets en amont. Or le budget alloué à la prévention des déchets à Toulouse a toujours été particulièrement faible, alors que dans le même temps, l’incinération et la mise en place de réseaux de chaleur nécessitaient, eux, des investissements financiers très lourds. De plus la mise en place de ces équipements va verrouiller la politique de gestion des déchets actuelle le temps de leur amortissement.
La valorisation énergétique des déchets n’a rien de « positif », de « vertueux » ou « d’écologique ». Elle n’est considérée comme telle que parce que l’on en est encore à considérer la production de déchets comme une fatalité, contre laquelle on ne peut rien faire et dont on est content de tirer des miettes d’énergie. L’incinération des déchets ne devrait être qu’une solution de dernier recours une fois que tout a été mis en œuvre pour les recycler, pour les réemployer, mais surtout pour éviter de les produire. « Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » n’est pas qu’un simple slogan, cela devrait être le cœur même de la politique de gestion des déchets de la Métropole.
Alors Toulouse, la prévention des déchets quand est-ce qu’on s’y met vraiment ?
[1] https://www.zerowastefrance.org/hierarchie-modes-traitement-dechets-juridictions-jurisprudence-application/
[2] Estimation des GES/Energie Grise dans les OMR, Zéro Déchet Lyon, 2019
[3] https://presse.ademe.fr/2018/09/consoresponsable-lademe-a-etudie-la-face-cachee-des-objets.html
[4] https://www.ademe.fr/modelisation-evaluation-impacts-environnementaux-produits-consommation-biens-dequipement
[5] [10] https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/04/20/toulouse-pionnier-des-reseaux-de-chaleur_5452812_3244.html
[6] Rapport d’activité 2019, SETMI
[7] https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/11/pour-le-climat-bruler-du-bois-n-est-pas-une-alternative-a-la-combustion-fossile-alertent-500-scientifiques_6069636_3244.html
[8] La contribution potentielle de la gestion des déchets à une économie bas carbone – Rapport principal. Zero Waste Europe, 2015
[9] https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets
[11] http://www.toulouseenergiedurable.fr/
[12] https://www.zerowastefrance.org/tgap-dechets-reforme-plf-2019/
[13] La TVA sur les réseaux de chaleur, AMORCE
[14] http://www.toulouseenergiedurable.fr/
[15] https://www.eneriance.fr/2021/02/la-chaleur-ecologique-deneriance-bientot-dans-les-tuyaux-du-chu-de-purpan/
[16] https://www.arec-idf.fr/nos-ressources/leconomie-circulaire-et-la-transition-energetique-au-service-de-la-preservation-des-ressources-et-du-climat.html
[17] Rapport Annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, Toulouse Métropole
[18] http://www.toulouseenergiedurable.fr/plaine-campus/
