La concertation publique sur le projet d’évolution de l’incinérateur de Toulouse a pris fin le 27 novembre dernier. La réunion de synthèse qui a eu lieu le 21 novembre dernier à la salle des fêtes de Lafourguette a été l’occasion de dresser le bilan des différents dispositifs de participation déployés tout au long de cette concertation.

Panel citoyen

Dans le cadre de la concertation, un panel citoyen a été constitué. Les 34 citoyen-es qui le composent ont été tiré-es au sort puis ont dû effectuer un travail de réflexion et d’analyse grâce à l’encadrement d’un organisme externe. Ce travail a abouti à la rédaction d’un rapport présentant une liste de recommandations au sujet du projet et de la question des déchets à laquelle ils ont entre-temps été plus amplement sensibilisés.

Les différents scénarios ont été discutés sans que les échanges n’aboutissent à un consensus sur une solution à mettre en œuvre pour l’UVE. Cependant, un consensus fort est apparu sur la nécessité de la mise en place d’un plan d’actions de prévention des déchets ambitieux et engageant.

Pour le panel, Decoset se doit d’être précurseur et de mettre en place des actions fortes, novatrices et exemplaires tant dans la gestion globale des déchets que dans la solution retenue pour la valorisation. Le panel souligne par ailleurs le besoin crucial d’anticipation notamment par rapport à l’application de la réglementation.

Enfin, le panel enjoint Decoset à mettre en place un dispositif indépendant, doté de moyens propres et qui pourra solliciter des expertises extérieures, permettant à des citoyen-es et notamment des membres du panel, d’être partie prenante de la suite de la concertation sur le projet et du suivi de l’installation.

Groupe d’étudiant-es

Un travail spécifique a été mené par 5 étudiant-es du Master 1 « Économie Ecologique et Développement Durable » à l’Université Jean Jaurès encadré par leurs enseignant-es afin d’aboutir à une analyse du projet de DECOSET mais également du processus de concertation en lui-même. Un bilan des réflexions du groupe de travail avec les étudiant-es et les enseignant-es a été présenté à l’occasion de la réunion publique de synthèse de la concertation et le rapport complet est disponible sur le site de la concertation.

Les étudiant-es arrivent à la conclusion que ce processus de concertation aura eu le mérite d’offrir un espace d’expression à de nombreux-euses citoyen-es et de mettre en exergue des thèmes principaux et des points sensibles sur lesquels il faudrait se pencher afin de trouver une solution acceptée et adaptée. Ils espèrent que ce processus permettra au maître d’œuvre de « mobiliser les enseignements tirés de la concertation préalable pour nourrir sa décision ». Ils-Elles notent cependant qu’un certain écart subsiste entre les citoyen-es dans une perspective informative et des décisionnaires en position normative. Les seconds opposent comme meilleur argument d’être en adéquation avec les normes et la loi, tandis que les citoyen-es attendent des réponses concrètes et directement liées à leur territoire ainsi qu’à leur santé.

Pour la suite, il semble essentiel pour les étudiant-es d’inclure dans le processus une étape qui détaillerait les solutions : des précisions sur la taille de l’UVE, une clarification au sujet du tonnage envisagé, la localisation précise de la reconstruction si elle est envisagée sur le même site, une décomposition de coûts du budget prévu. Enfin, comme le panel citoyen, les étudiant-es insistent sur la nécessité de poursuivre la démarche de participation citoyenne à travers un nouveau processus démocratique qui irait plus loin qu’une concertation pour devenir une co-construction associant l’ensemble des parties prenantes. L’expertise profane démontrée tout au long de cette concertation amène à penser qu’un pouvoir de décision du citoyen dans ce type de controverse socio-technique pourrait être légitime. Pour la suite, ils insistent sur la nécessité de mettre en place une étude épidémiologique qui permettrait de réunir les conditions d’acceptabilité d’une reconstruction de l’UVE sur site.

Participation citoyenne

En cumulant l’ensemble des modes de participation, un total de 875 personnes a participé aux différents dispositifs mis en place pendant la concertation. Dans le détail, les 7 réunions organisées ont accueilli un total de 310 participant-es (soit 35% du total), sachant qu’un certain nombre d’entre eux ont participé à plusieurs réunions. Les 11 débats mobiles ont, eux, permis d’aller à la rencontre de 294 personnes (soit 34% du total), les 4 ateliers ayant attiré 118 personnes (soit 13%). Le reste se partage entre les réponses aux cartes T distribuées en boîte aux lettres (10%) et les participations sur le site (8%). 

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Parmi les 1829 participations reçues sur le site Colidée de la concertation, 1488 correspondent en fait à des réponses au questionnaire présenté par DECOSET lors des débats mobiles ou proposé directement sur le site Internet. Une analyse de ces réponses est présentée par la suite qui nous permet d’avoir un aperçu de l’état d’esprit des habitant-es de l’agglomération toulousaine ayant répondu à ces questions relatives à l’incinérateur et à la gestion des déchets en général.

Question 1/ Comme vous le savez sans doute, la gestion des déchets est encadrée par des textes de loi à plusieurs échelles (européenne, nationale et régionale). Un des objectifs de ces lois est de donner la priorité à la réduction des déchets à la source. Quelle est votre réaction concernant cet impératif de réduction des déchets ? (88 répondants, 117 réponses)

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La majorité des répondants (42%) se déclare favorable à l’imposition de politiques en faveur de la réduction des déchets : « Oui il est nécessaire et impératif de réduire les déchets à la source. » Ils sont même 6% à considérer que celles-ci ne sont pas suffisantes : « Le déchet est un problème, il faut davantage parler de sa production et de sa liberté sans frein. Les productions devraient être plus réglementées. Plus de planification. » Par ailleurs, 11% indiquent déjà pratiquer ces actions de réduction au quotidien « J’ai fait des efforts, je viens d’acheter un composteur. A 100% pour la réduction des déchets. », mais 15% expliquent que le problème vient surtout des modes de consommation qui nous sont imposés et en premier lieu aux emballages jetables : « Je suis sensibilisée mais je ne crois pas faire suffisamment d’actions parce qu’on n’a pas toutes les solutions. Je pense que le conditionnement/emballage par les entreprises est à repenser au niveau national. Les fabricants des produits doivent réfléchir en matière de recyclage. » 7% des personnes interrogées réclament plus de moyens pour réduire leurs déchets : « Il faudrait faire mieux dans l’application, donner des solutions aux gens. ». Enfin parmi les 19% restants sont mentionnées les difficultés pour réduire les déchets, le coût que cela représente ou encore le manque d’informations.

Globalement tous les répondants sont d’accord pour souligner l’intérêt de ces politiques en faveur de la réduction à la source des déchets mais un grand nombre pointe du doigt les difficultés à agir à un niveau individuel alors qu’une grande partie des objets qui deviendront des déchets nous sont imposés et que les solutions mises à disposition sont insuffisantes.

Question 2/ Quelles sont vos attentes concrètes concernant la réduction des déchets à la source ? Quelles actions attendez-vous pour atteindre cet objectif (pouvoirs publics, entreprises, associations etc.) ? (306 répondants, 502 réponses)

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Lorsqu’on demande leurs attentes quant aux actions de réduction à la source des déchets à mettre en place, les personnes interrogées sont une écrasante majorité (30%) à réclamer en priorité une diminution des emballages : « Il faudrait moins d’emballages dans les supermarchés. », du plastique en général « Je fais le tri dans les deux poubelles. Il faudrait réduire les plastiques. » et à réclamer un accès facilité au vrac « Il faut travailler sur le fait qu’on propose moins d’emballages-déchets dans les supermarchés. Il faudrait rendre le vrac obligatoire. » Vient ensuite le compostage (14%), qu’il soit déjà pratiqué « Je réduis au maximum les déchets. J’ai déjà un composteur. J’ai très peu de déchets. » ou pour demander à y avoir accès « J’aimerais avoir accès au compost dans le jardin de l’immeuble. J’attends que l’on ouvre des composteurs à Toulouse. »

Le sujet de l’information et de la sensibilisation est, lui, plébiscité par 13% des répondants qui dénoncent un manque de communication : « Il faut améliorer l’information, même pour le tri. C’est assez flou. » et réclament plus de moyens humains sur le terrain : « Je souhaite qu’il y ait plus de personnel dans les immeubles. Plus d’ambassadeur-ices du tri y compris dans les quartiers populaires. » En ce qui concerne le tri, souvent associé au recyclage, 11% des répondants déclarent déjà pratiquer eux-mêmes : « Je trie tout, le papier, le plastique, je donne des cartons aux écoles. » ou bien réclament plus d’efforts à ce sujet : « Il faut trier plus et faire augmenter la pratique du tri. Sanctionner ceux qui ne le font pas. » Par ailleurs un grand nombre se plaint de difficultés liées aux consignes de tri : « Pas assez d’infos sur le recyclage, parfois c’est ambigu. On ne sait pas trop. »

10% des répondants réclament plus d’efforts en particulier de la part des collectivités : « Il faut plus d’actions des pouvoirs publics pour réduire les déchets. » et des entreprises « C’est à la grande distribution d’agir, aux distributeurs de faire des emballages plus recyclables. » 6% demandent plus d’actions de prévention « Il faut développer la prévention, le réemploi, le compostage individuel et le recyclage sont à développer, comme la consigne. » et autant réclament plus de contraintes ou sanctions « Il faudrait appliquer une contrainte financière. Le surcoût ne me gêne pas dans ce cas. »

Enfin parmi les autres réponses, on trouve des remarques sur les incivilités, les dépôts sauvages, la collecte des déchets verts, …

Question 3/ Que pensez-vous plus largement de la gestion des déchets sur le territoire toulousain (place accordée à la sensibilisation, à la valorisation des déchets, au recyclage etc.) ? (81 répondants, 102 réponses)

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Les personnes interrogées portent un jugement plutôt critique sur la politique de gestion des déchets sur le territoire toulousain, puisque seulement 13% déclarent être satisfaits, tout en pointant, malgré tout, des difficultés : « Problème des dépôts sauvages. Satisfait pour les poubelles de tri. Prévention mais pas trop d’informations… »

La majorité des répondants (27%) déplore un manque d’information et de sensibilisation : « Plutôt mauvais : à part la distribution d’un mini livret très basique lors de la mise en place du bac bleu à mon arrivée, aucune communication de suivi n’est fournie ». Et quasiment le même nombre (26%) considère la politique appliquée insuffisante : « Peut mieux faire est un euphémisme. Que font à l’heure actuelle les ambassadeur-ices du tri sur la ville de Toulouse (et ailleurs ?) » 20% des répondants réclament plus d’efforts sur le tri des déchets recyclables : « Tri à améliorer, surtout à Toulouse. Le tri est moins fait en ville. Sensibilisation à développer. » Enfin 10% se plaignent des incivilités : « il y a beaucoup trop de dépôts sauvages donc il y a sûrement un manque d’implication de la collectivité sur le sujet. »

Question 4/ Lors de la concertation, Decoset propose de réfléchir collectivement à 3 solutions d’évolution pour son usine : sa rénovation, sa reconstruction de l’usine ou son maintien en l’état. Quel regard portez-vous sur ces 3 solutions ? (259 répondants, 279 réponses)

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En ce qui concerne la question principale de la concertation, qui est celle de l’évolution souhaitée pour l’incinérateur parmi les 3 propositions de DECOSET, la solution d’une reconstruction arrive en tête avec 39% des réponses, dont 7% qui mentionnent spécifiquement une reconstruction en dehors du site et généralement sur un site éloigné d’une zone habitée : « Il faut reconstruire une nouvelle usine plus loin de la ville et plus moderne. » 30% des personnes interrogées souhaitent tout de même sa rénovation pour un maintien sur site, principalement pour des raisons de coût : « La solution la moins chère, donc sûrement la rénovation. »

Il convient toutefois de noter une certaine confusion, plusieurs personnes n’ayant, semble-t-il, pas compris que la reconstruction pouvait se faire sur site. Le choix apparaît donc plutôt avoir été fait entre une rénovation sur place ou une reconstruction ailleurs : « Concernant l’avenir de l’UVE, la solution serait de rénover car reconstruire ce n’est que déplacer le problème. » Même si cela n’est pas explicitement indiqué, il est donc probable que le choix de la reconstruction de l’incinérateur implique, pour beaucoup de répondants, son déménagement.

Seulement 2 personnes ont choisi la solution 3 consistant à ne rien changer à l’incinérateur, plusieurs autres ont toutefois fait remarquer que ce scénario n’était pas viable : « La solution 3 de maintien de l’usine en l’état n’a pas de sens. »

3% des répondants ont tenu à rappeler la nécessité de réduire les déchets et donc la capacité de l’incinérateur : « La reconstruction avec un dimensionnement moindre est intéressante mais l’idéal serait de ne rien avoir à reconstruire ».

Question 5/ Avez-vous des questions, des remarques, des avis sur ce projet ou sur d’autres sujets en lien avec celui-ci ? (136 répondants, 146 réponses)

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De manière révélatrice, les principales remarques évoquées par les personnes interrogées ont trait à la réduction des déchets (17%) « Il faut trouver un moyen de réduire les déchets sur la Métropole », suivi par le besoin d’information (14%) « On n’est pas assez informé-es, il n’y a pas assez de campagnes publicitaires sur la gestion des déchets. » et les problèmes actuels de gestion des déchets (9%) « Il y a un manque de moyens concernant la gestion des déchets. » Les problèmes de pollution (7%) et d’incivilités (6%) arrivent ensuite. Et seulement 4% des personnes interrogées mentionnent spontanément les solutions d’évolution de l’incinérateur qui sont pourtant au cœur du projet de DECOSET.

Participation spontanée

En plus des réponses aux questionnaires, 96 messages ont été écrit par 37 personnes différentes, dont 13 qui ont joint des documents plus complets à leur message. Parmi ces participations, on retrouve plusieurs acteurs particulièrement impliqués dans cette concertation :

Participation politique

Plusieurs participant-es ont fait remarquer le manque de prise de parole d’élu-es concerné-es par le sujet, mis à part celles et ceux invité-es justement pour participer aux différents dispositifs de concertation. Il convient toutefois de rappeler qu’une concertation préalable ayant pour but d’associer le public à l’élaboration d’un projet à travers différentes modalités de participation citoyenne, la prise de parole par des élu-es aurait pu être mal accueillie par certain-es.

Il aurait cependant été normal que, a minima, les élu-es des EPCI membres de DECOSET fassent connaître leur position sur le sujet étant les premier-ères concerné-es par le projet. Or ces dernier-ères ont brillé par leur silence lors de cette concertation, à l’exception du SICOVAL. En effet, en cohérence avec sa position volontariste marquée depuis plusieurs années sur la réduction des déchets, le SICOVAL a voté à l’unanimité en conseil communautaire un vœu présenté par le maire de Castanet, Xavier Normand, réclamant qu’une politique volontariste soit mise en place de façon partagée par l’ensemble des EPCI adhérents de Decoset afin d’aboutir à un dimensionnement au plus juste des futures capacités d’incinération de l’UVE de Toulouse Mirail (1).

Malgré son rôle prépondérant au sein de DECOSET et sa place de premier contributeur à l’incinérateur, la Métropole de Toulouse, elle, ne s’est à aucun moment exprimé sur le sujet et n’a même pas communiqué sur la concertation ce qui explique, en bonne partie, le manque de participation lors des réunions et ateliers. Même si M. Terrail-Novès se félicite que « pour la première fois dans notre grande métropole, on a débattu des déchets », on ne peut que se demander pourquoi, dans ce cas, en tant que premier vice-président de la Métropole, il n’a pas profité des moyens à sa disposition pour améliorer la visibilité de cette concertation ?

Bilan de la concertation

Malgré la volonté de DECOSET d’orienter la concertation sur ses 3 projets d’évolution pour l’incinérateur, la réduction des déchets et donc le besoin futur en capacité d’incinération s’est imposé comme le sujet de préoccupation principal des habitant-es sollicités. Un consensus est ainsi apparu très clairement autour du constat d’une insuffisance flagrante de la politique de réduction des déchets actuelle de DECOSET et de l’ensemble des EPCI adhérents. Les habitant-es interrogé-es ont réclamé plus d’ambition politique et de moyens alloués à ce sujet afin de ne plus avoir l’impression « d’être les derniers de la classe » comme l’a rappelé le panel citoyen.

Au-delà du bilan qualitatif et quantitatif présenté précédemment, plusieurs constats se sont imposés au cours de cette concertation :

  • Une préoccupation majeure des habitant-es envers les inégalités environnementales et sociales liées à l’incinérateur : les nuisances et la pollution pour les riverain-es, le fait de ne pas bénéficier du réseau de chaleur pour les habitant-es de Lafourguette et Saint Simon, le fait de se voir imposer les conséquences du traitement de déchets provenant de l’extérieur du territoire, … ;
  • Un manque de confiance envers les institutions en charge de l’incinérateur et de son suivi environnemental, en particulier parmi les riverain-es ayant déjà eu à subir l’explosion de l’usine AZF. Cette forte défiance impose à DECOSET un devoir de transparence et d’exemplarité dans la mise en œuvre et le suivi de son projet ;
  • Un manque d’implication et de communication sur le sujet par les EPCI adhérents de DECOSET, au premier rang desquels Toulouse Métropole, ce qui a abouti à une faible participation des habitant-es lors des réunions publiques et des ateliers ;
  • Un parti pris évident de DECOSET pour une reconduction à l’identique de l’incinérateur jusqu’en 2050, sans aucune proposition sérieuse de scénario alternatif basé sur une réduction importante des déchets. En plus de proposer une vision biaisée, le projet de DECOSET ne lui permet pas de respecter ses obligations réglementaires en termes de réduction et valorisation des déchets et est donc inacceptable en l’état.

Malgré ces nombreux points négatifs, et même s’il aurait été souhaitable que cette concertation aboutisse à une participation plus large de la population, il faut tout de même souligner l’opportunité qui a ainsi été offerte de mettre en lumière le sujet du traitement des déchets qui a toujours été un impensé sur l’agglomération toulousaine, en partie à cause de l’incinérateur d’ailleurs.

Un autre point positif concerne le panel citoyen dont les 34 membres tirés au sort se sont pris au jeu et ont abouti à un avis et des propositions étayés grâce aux nombreuses visites et auditions qu’ils ont réalisées. Même s’ils ne sont pas arrivés à un consensus en ce qui concerne l’évolution de la capacité de l’incinérateur, ils ont été particulièrement clair en ce qui concerne la stratégie de réduction des déchets de la Métropole : celle-ci est totalement insuffisante actuellement et doit être largement améliorée. Leur demande aux élu-es est très claire : « Vous avez le devoir de faire qu’à Toulouse nous ne soyons plus les derniers de la classe » !

Ce dispositif innovant est ainsi ce qui se rapproche le plus d’une vraie concertation, pour le reste le format des diverses réunions et ateliers qui ont fait la part belle aux élu-es et aux expert-es et les débats mobiles qui ne permettaient pas une réelle appropriation du sujet n’ont pas réellement permis « la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun » qui est normalement le propre de la concertation. Celle-ci se résumait donc plus « à une demande d’avis, en général sur un projet prédéfini » ce qui correspond à la définition de la consultation, comme l’ont rappelé les étudiant-es qui ont été amené-es à travailler sur le sujet.

Quelles perspectives pour la suite ?

Dans les mois suivants la fin de la concertation, le syndicat DECOSET devra répondre à l’ensemble des points soulevés lors de celle-ci et soit les prendre en compte et réviser son projet en conséquence, soit expliquer pourquoi il ne les prend pas en compte.

Dans ce cadre, nous pensons, comme la majorité des Toulousains interrogés lors de cette concertation, qu’il est plus que temps d’investir dans un plan massif de réduction des déchets qui apporterait des bénéfices majeurs sur les plans écologiques, économiques et sociaux. Pour cela, nous demandons que :

  • Les hypothèses d’évolution de production de déchets qui servent au dimensionnement des besoins en capacité d’incinération à l’avenir soient compatibles des obligations réglementaires en vigueur, en particulier celles concernant la réduction des quantités de déchets et leur valorisation ;
  • Afin de s’assurer que ces obligations soient bien respectées, les collectivités adhérentes à DECOSET et celles ayant recours à l’incinérateur devront chacune disposer d’un document de planification stratégique de la réduction des déchets à l’horizon 2035 détaillant les moyens techniques et financiers permettant d’atteindre leurs objectifs réglementaires.

Pour cela, le syndicat DECOSET doit changer de dimension et devenir « acteur plus que témoin » de la prévention des déchets, comme le précise, là encore, le panel citoyen. Le syndicat ne peut plus se contenter de constater les manquements de ses EPCI adhérents en matière de réduction des déchets. Il doit devenir animateur de la prévention des déchets mais surtout garant du respect de la loi.

De nombreuses collectivités ont déjà ouvert la voie et peuvent servir de sources d’inspiration telles Rennes ou Grenoble qui produisaient chacune autant de déchets en 2019 que ce que DECOSET espère atteindre (dans le meilleur des cas !) en 2050. A travers son Schéma Directeur des Déchets adopté en 2020, Grenoble s’est même fixé pour objectif de diviser par 2 sa production de déchets d’ici 2030.

Placée, il y a 10 ans, dans la même situation que Toulouse avec un incinérateur en fin de vie, la métropole du Grand Besançon à, elle, décider de ne rénover qu’un seul des deux fours de son incinérateur et de fermer l’autre, ce qu’elle a réussi à faire cette année après avoir appliqué un programme ambitieux de réduction de ses déchets (2).

Au-delà de ces nombreux exemples inspirants, il est important de rappeler que les collectivités ne sont pas condamnées à appliquer des politiques toutes prêtes ayant déjà fait leurs preuves grâce à des élu-es plus volontaristes. Dans les domaines de l’aéronautique et des hautes technologies, Toulouse affiche clairement ses ambitions et n’attend pas que d’autres lui montrent la voie, ce qu’explique très clairement là encore le panel citoyen : « Nous souhaitons être fier-ères de dire que nous avons été entendu-es et que vous ferez de Toulouse une place forte du traitement des déchets, que dans la ville d’Airbus et du Cancéropôle, on doit être précurseur dans ce domaine. »

(1) Incinérateur Toulouse-Mirail : les élus entendent peser sur son devenir, SICOVAL, novembre 2022
(2) Déchets : un four incinérateur en moins, pour trier encore plus… macommune.info, 2022